Présence terrain en Chine • Sourcing fiable • Import vers la France
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Shaolin Sourcing propose et réalise ses prestations de services liées au sourcing en Chine, à la recherche de fournisseurs, à la vérification fournisseur, à la négociation, au suivi de production, au contrôle qualité, à la logistique, à la livraison DDP et à l’accompagnement global à l’importation vers la France.
Elles s’appliquent à toute commande de prestation réalisée via le site, par formulaire, par email, par échange direct ou par tout autre moyen de validation écrit.
Nom commercial : Shaolin Sourcing
Raison sociale / dénomination sociale : [À compléter]
Forme juridique : [À compléter]
Capital social : [À compléter si société]
Siège social : [À compléter]
Adresse de contact : [À compléter]
Téléphone / WhatsApp : +86 159 3750 7038
Email : contact@shaoling-sourcing.com
Numéro RCS / RNE : [À compléter]
Numéro de TVA intracommunautaire : [À compléter si applicable]
Les présentes CGV s’appliquent aux prestations fournies par Shaolin Sourcing à destination de clients professionnels.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande ou validation de prestation. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Shaolin Sourcing propose notamment les prestations suivantes :
Les prestations sont décrites sur le site à titre indicatif. Les caractéristiques exactes, le périmètre et les modalités d’exécution peuvent varier selon la nature du projet, les éléments communiqués par le client et les contraintes opérationnelles.
Toute demande de prestation peut faire l’objet :
Avant toute prestation, le client s’engage à fournir des informations sincères, précises et exploitables concernant son projet, notamment sur le type de produit, les quantités, le budget, les délais souhaités et les objectifs de la mission.
La commande n’est considérée comme ferme qu’après :
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros et s’entendent hors taxes, sauf mention contraire.
Certaines prestations peuvent être proposées à partir d’un tarif indicatif. Ces prix correspondent à un périmètre standard de mission. Toute demande spécifique, complexe ou sortant du cadre standard pourra faire l’objet d’une tarification complémentaire ou d’un devis personnalisé.
Shaolin Sourcing se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, la prestation est facturée sur la base du tarif applicable au moment de la validation de la commande.
Le règlement des prestations peut s’effectuer :
Pour les prestations commandées directement en ligne, le paiement peut être exigé avant le lancement de la mission.
Pour les prestations sur devis, les conditions de règlement sont précisées dans la proposition commerciale, le devis ou l’email de validation.
Sauf mention contraire, toute somme versée est due et acquise au titre de la mission réservée, engagée ou réalisée.
Conformément aux règles applicables entre professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable :
Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à ce montant, une indemnisation complémentaire pourra être demandée sur justification.
Les délais d’exécution sont communiqués à titre indicatif, sauf engagement exprès écrit de Shaolin Sourcing.
Les délais peuvent varier selon :
Shaolin Sourcing ne pourra être tenu responsable d’un retard causé par un fournisseur, un transporteur, une autorité administrative, un cas de force majeure ou une information incomplète transmise par le client.
Le client s’engage à :
Le client demeure seul responsable des choix finaux effectués dans le cadre de son projet, notamment en matière de validation produit, de validation fournisseur, de commande, de quantités, d’objectifs commerciaux, de conformité réglementaire du produit importé et d’exploitation commerciale sur son marché.
Shaolin Sourcing intervient en qualité de prestataire de services d’accompagnement, de coordination et d’assistance opérationnelle.
Sauf mention expresse contraire, Shaolin Sourcing n’agit pas comme fabricant des produits, ni comme vendeur final des marchandises fabriquées par les fournisseurs chinois, ni comme importateur officiel au sens réglementaire lorsque ce rôle n’a pas été contractuellement accepté.
Les prestations de Shaolin Sourcing ont pour objet d’aider le client à mieux structurer son projet, à identifier des interlocuteurs, à clarifier certaines conditions et à coordonner certaines étapes, sans garantir à elles seules un résultat commercial, financier ou réglementaire.
Les prestations de vérification fournisseur, de contrôle qualité, de suivi de production, de logistique ou de livraison DDP sont réalisées dans la limite du périmètre défini au moment de la commande.
Le client reconnaît que :
Toute demande d’annulation ou de report doit être formulée par écrit.
Selon l’état d’avancement de la mission :
Pour les prestations sur mesure, aucun remboursement ne pourra être exigé pour le seul motif d’un changement d’avis du client après lancement effectif de la mission.
Shaolin Sourcing est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
La responsabilité de Shaolin Sourcing ne saurait être engagée en cas de :
En tout état de cause, sauf disposition légale impérative contraire, la responsabilité de Shaolin Sourcing sera limitée au montant HT effectivement payé par le client au titre de la prestation concernée.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un événement de force majeure ou d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment : catastrophe naturelle, blocage administratif, guerre, pandémie, interruption des transports, panne majeure, cyberattaque, grève, rupture des réseaux de communication ou tout autre événement empêchant l’exécution normale de la prestation.
L’ensemble des contenus, méthodes, documents, textes, visuels, supports, livrables, présentations et éléments transmis par Shaolin Sourcing restent protégés par la propriété intellectuelle.
Sauf accord exprès écrit, ils ne peuvent être reproduits, cédés, diffusés, exploités ou communiqués à des tiers au-delà du strict usage interne du client dans le cadre de la mission.
Shaolin Sourcing s’engage à traiter de manière confidentielle les informations communiquées par le client dans le cadre de la mission, sauf obligation légale, demande administrative ou nécessité technique liée à l’exécution de la prestation avec les intervenants concernés.
Le client s’engage également à ne pas divulguer à des tiers les méthodes, documents, échanges ou éléments confidentiels transmis par Shaolin Sourcing sans autorisation préalable.
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et demandes de contact sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Shaolin Sourcing, sauf disposition légale impérative contraire.